Conditions Générales de Vente
Date de mise en vigueur : janvier 2022
Article 1 - Identification du vendeur
Article 2 - Champ d’application et dispositions générales
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (dites “CGV“) s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits MARMAX (“Produit” ou “Produits”) réalisées par l'intermédiaire du site internet https://marmaxshop.com/fr (ci-après le “Site“).
2.2. Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont destinés à des consommateurs (“Client” ou “Clients”) finaux personnes physiques. Le Client déclare qu’il agit en tant que consommateur final et non dans l’optique de revendre les Produits à des fins commerciales.
2.3. Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et déclare les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de commande en ligne sur le Site.
2.4. Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour à tout moment ces CGV par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date du passage de la commande.
2.5. Ces CGV sont consultables à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document.
Article 3 - Informations et disponibilité des Produits
3.1. Le Site met à disposition les informations sur les Produits et les prix applicables, le Client est tenu d’en prendre connaissance avant la passation de la commande. Dans le cas où le Produit est indisponible après passation d’une commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais par mail ou par téléphone et pourra commander un autre Produit en remplacement ou annuler sa commande.
3.2. Le choix et l’achat des Produits sont à la seule responsabilité du Client.
3.3. Dans le cas spécifique d’une précommande, le Client pourra réserver un Produit mentionné sur le Site avant sa date de sortie. La date de disponibilité du Produit précommandé sera indiquée sur la page produit du Site. Si la date est modifiée, le Client sera expressément informé par e-mail ou sur son compte Client.
3.4. Les offres des Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment lorsque plusieurs clients commandent simultanément un même produit. MARMAX n’est pas responsable de l’indisponibilité du Produit auprès du Client avant la conclusion du contrat.
3.5. Notamment en conformité avec l’Article L121-11 du Code de la Consommation, le Vendeur se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par le Client.
3.6. Les illustrations et photographies des Produits peuvent ne pas correspondre à leurs apparences véritables. Le Client doit uniquement se fier aux informations et aux caractéristiques du Produit mentionnées sur le Site.
3.7. La couleur des produits peut différer de son coloris naturel suivant la résolution de votre écran.
3.8. Les Produits (couleurs, styles, modèles) peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et sans préavis sur le Site.
Article 4 - Prix et moyens de paiement
4.1. Le prix des Produits est indiqué en Euros, toutes taxes incluses. Les Produits sont facturés aux tarifs mentionnés sur le Site au moment de la passation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui auraient été voulues par le Vendeur.
4.2. Le paiement des commandes et précommandes est réglable en Euros et doit être effectué au moment de la passation de commande.
4.3. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison du ou des Produits commandés par e-mail ou par courrier. La facture est édifiée selon les informations fournies par le Client lors de la passation de la commande. Aucune modification ne pourra être apportée après l’édition de la facture.
4.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les tarifs des Produits visibles sur le Site.
4.5. Hormis les cas de remboursement dans le cadre de l’application du droit de rétraction ou de défaut de conformité et vices cachés, le Vendeur ne remboursera pas la TVA appliquée aux commandes effectuées sur le Site.
4.6. Le paiement des commandes doit être réglé par le Client par carte de crédit ou au moyen d’un compte PayPal. Les cartes de crédit acceptées par le Vendeur sont les suivantes : Visa, MasterCard, American Express. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés via le système 3D Sécure. Le Client est invité à contacter sa banque pour toute question relative à son code 3D Secure.
4.7. Les transactions seront débitées par le Vendeur uniquement lorsque les données de la carte de crédit auront été vérifiées et à réception de l’autorisation de débit de la carte de crédit.
4.8. Les données de paiement sont cryptées au travers du protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site.
4.9. Le paiement doit intervenir dans un délai maximum de 7 (sept) jours (ouvrables) après validation de la commande. S’il est impossible d’obtenir ou de débiter le montant dû par le Client dans les délais spécifiés, le contrat ne sera pas exécuté et la commande sera annulée.
Article 5 - Exécution du contrat
5.1. Pour acheter des Produits sur le Site, le client doit :
- Sélectionner les Produits pour les mettre dans le panier d’achat,
- Finaliser la commande après avoir sélectionné le ou les Produits pour commencer le processus de commande,
- S’identifier avec son compte client ou créer un compte à l’étape du paiement pour pouvoir valider la commande,
- Valider la commande en choisissant le mode de livraison et le mode de paiement,
- Accepter les CGV,
- Valider le paiement.
5.2. Le contrat entre le Vendeur et le Client est conclu à la réception de la confirmation de la commande par le Client. La confirmation de commande doit être envoyée par e-mail à l’adresse mail communiquée par le Client lors du processus d’achat.
5.3. Sous réserve du droit de rétraction prévu à l’Article 7, toutes commandes passées sur le Site forme définitivement un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Cela entraîne l'obligation pour le Client de payer le prix du ou des Produits commandés.
5.4. Dans le cas spécifique d’une précommande, ou autre Produit qui nécessite un délai d’expédition prolongé, le Client autorise le Vendeur à enregistrer ses coordonnées bancaires jusqu’à l'expédition du Produit et ce pendant une durée maximale de 3 (trois) mois.
5.5. Le Vendeur conservera les données relatives du Client en lien avec sa commande pendant la période autorisée par les lois applicables comme mentionné dans la politique de confidentialité.
5.6. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de rapporter dans les plus brefs délais toute erreur à info@marmax-shop.com ou par téléphone au +351 933 710 740.
Article 6 - Livraisons
6.1. Les Produits commandés par le Client sont livrés dans les zones suivantes : pays membre de la Communauté Économique Européenne y compris la Suisse, l’Europe hors Communauté Économique, et dans les zones d’Afrique, d’Amérique du Nord et Sud, d’Asie et d’Australie.
6.2. Les Produits sont livrés les jours ouvrables. Leur livraison est prise en charge par un service choisi par le Vendeur (“Service de livraison"). Le ou les Produits seront livrés à l’adresse communiquée par le Client lors du processus de commande. Notamment par mesures de sécurité, le Vendeur ne livre aucune commande pour laquelle une adresse de boîte postale est fournie.
6.3. A l’exception d’un cas de force majeure, les commandes réglées seront livrées dans un délai de 30 (trente) jours maximum au Client à partir de la date indiquée sur la confirmation de commande. En cas de non-livraison le Client pourra annuler le contrat, dans les conditions prévues par les articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront remboursées au plus tard dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat.
6.4. Les frais de livraison sont offerts aux clients du Site pour le monde entier.
6.5. Il est possible de retirer en magasin les Produits achetés sur le Site. Ce service n’est proposé que dans certains magasins. Lors du processus de commande le Client pourra vérifier si sa zone de Livraison est éligible au mode de retrait en magasin.
6.6. Au moment de la réception des Produits livrés par le Service de livraison, le Client devra : (i) vérifier que le nombre de Produits livrés correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison, (ii) que les emballages ou les scellés soient intacts, (iii) signer le récépissé de livraison. Si un défaut concernant les caractéristiques extérieures est détecté, il doit immédiatement être indiqué par écrit sur le récépissé. Après quoi, le Client ne pourra plus faire remonter d’objections.
6.7. Le Client est tenu de vérifier le bon état des Produits à leur réception. En cas de non-conformité ou de non-satisfaction, le Client peut retourner, échanger ou remplacer les Produits aux conditions stipulées dans les Articles 7 et 8.
Article 7 - Transfert de propriété
Article 8 - Droit de rétractation
8.1. Le client peut exercer son droit de rétractation conformément aux articles L221-18 et L221-20 du Code de la Consommation dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir de la date à laquelle le Client prend physiquement possession des Produits, et ce, sans motifs préalables.
8.2. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à info@marmax-shop.com avec le formulaire de rétractation annexé, complété et signé. Ou le Client peut envoyer un courrier faisant part de son intention d’exercer son droit de rétractation en mentionnant (i) le ou les Produits concernés, (ii) le numéro de commande à l’adresse suivante :
MARMAX Service Retour Client
MUTTABLESPRING
Rua da Cruz de Pedra, 21/96 / Loja 30
4700-427 Braga
Portugal
8.3. Dans un délai de 14 (quatorze) jours après la communication de la rétraction, les Produits doivent être renvoyés dans leurs états et leurs emballages d’origine accompagnés de la facture ou d’une copie de celle-ci.
8.4. Le renvoi d’un Produit dans le cadre d’un échange ou d’une demande de remboursement est gratuit pour le monde entier. Pour ce faire, le Client peut envoyer un e-mail à info@marmax-shop.com en mettant en objet du courriel “Demande de remboursement” ou “Demande d’échange” pour recevoir une étiquette de retour prépayée.
8.5. Le Vendeur s’engage à rembourser les paiements reçus du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception des Produits retournés. Le remboursement se fera du même mode que le mode de paiement utilisé par le Client, sauf si celui-ci donne son autorisation pour un autre mode de paiement.
Article 9 - Modalités d’échange et remboursement
9.1. En cas de demande d’échange (sous réserve de disponibilité), une fois les Produits reçus par le Client, celui-ci doit contacter le Vendeur sans délai par e-mail à info@marmax-shop.com for an “Exchange Request” indicating the model and color of the new Products with which they wish to exchange.
9.2. Si le montant de la valeur du ou des Produits demandés en remplacement est supérieur aux Produits à échanger, le Client devra payer la différence de prix. Et inversement, si le prix est inférieur, le Vendeur remboursera la différence au Client.
9.3. Dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours, le Produit à remplacer doit être envoyé au Vendeur dans son état d’origine : ni altéré, ni endommagé, non utilisé et dans son emballage d’origine et avec sa facture d’achat. Le Produit doit pouvoir être recommercialisé à l’état neuf, par conséquent, les Produits salis, incomplets ou abîmés ne seront pas repris.
9.4. En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception du Produit retourné. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client. A savoir que les délais de traitement d’un remboursement peuvent varier d’une banque à l’autre, le Vendeur ne peut être responsable d’un processus dépendant de l’émetteur de carte.
Article 10 - Garanties légales et d’authenticité
10.1. MARMAX jouissent de la garantie légale de conformité, pour les Produits abîmés ou ne correspondant pas à la commande. Les Produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés, provenant d’un défaut de fabrication ou de matière qui rendraient le Produit impropre à l’utilisation. Ces garanties peuvent jouer à la condition que le Client en face la demande dans les 2 (deux) ans qui suivent la réception du bien ou de la découverte du vice.
10.2. In the case of a lack of conformity, the Customer may return the Product and be reimbursed or keep the Product and be compensated for part of the price paid. In case of return, the Customer must return the Product to the address indicated in article 8.2.
Dans tous les cas, il appartient au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.
10.3. The Seller guarantees the authenticity of the Products purchased on the Website. MARMAX Products are made of very high-quality materials of non-animal origin. The leather goods are rigorously manufactured in Portugal in a workshop specialized in high-end products. The accessories, packaging and dressing products are all made in France and in the European Union.
Article 11 - Droit de propriété intellectuelle
11.1. La marque de commerce “MARMAX", l’ensemble des marques, accessoires, emballages, produits, mais aussi les images, textes, vidéos, noms de domaine ou de façon générale toutes informations et produits faisant l’objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété intellectuelle du propriétaire de la marque qui a autorisé la société MUTTABLESPRING LDA à une utilisation et distribution exclusive.
11.2. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdit et peut constituer un délit de contrefaçon en vertu des lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée via les présentes CGV.
Article 12 - Limitation de responsabilité
12.1. Le Vendeur ne peut être responsable pour tout dommage qui ne résulte pas d’une de ses obligations.
Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
13.1. Les présentes CGV, ainsi que les contrats conclus avec les Clients et les opérations qui en découlent sont soumis et régis conformément au droit français.
13.2. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Si elles font l’objet d’une traduction en langue étrangère, seule la version française d’origine fera foi en cas de litige.
13.3. Les litiges concernant ces CGV relèvent des tribunaux compétents du domicile du Vendeur.
13.4. Pour toute réclamation ou litiges concernant l’application ou l’interprétation de ces présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou courrier aux adresses indiquées à l’Article 1. Le Client peut également avoir recours à une procédure de médiation conventionnelle ou toutes autres procédures extrajudiciaires de règlement des différends. Le Client peut accéder au système de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) : https://www.cmap.fr.